Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes conclues par MAEVEN LTD avec des consommateurs via le présent site.
Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Les ventes sont réservées aux consommateurs au sens de l'article liminaire du Code de la consommation, agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre d'une activité professionnelle.
Article 2 — Identification du Vendeur
MAEVEN LTD, société de droit anglais (private limited company)
Numéro d'enregistrement Companies House : 17247062
Siège social : 71-75 Shelton Street, Covent Garden, Londres, WC2H 9JQ, Royaume-Uni
Directeur de la publication : Moïse René Wea
Email : munamoto@hotmail.com
Téléphone : +33 6 12 54 28 94, du lundi au vendredi, 9h-18h
Adresse postale de correspondance et de retour des commandes : [ADRESSE DE RETOUR — voir note 3 en fin de document]
Article 3 — Produits
Le Vendeur commercialise l'ouvrage imprimé suivant :
- Titre : … et pourtant… le bon Dieu sans confession
- Auteur : André Munamoto
- ISBN :
[ISBN — voir note 1] - Format : livre broché
- Imprimeur :
[IMPRIMEUR — voir note 2]
Ouvrage réservé à un public adulte. Les photographies illustrant le produit n'ont pas de valeur contractuelle quant aux variations de teinte ou de finition liées à l'impression.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison. Le prix de vente au public de l'ouvrage est de 21,99 €.
Prix unique du livre. Conformément à la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre, le prix de vente au public est fixé par l'éditeur et s'impose au Vendeur. Aucune remise supérieure à 5 % de ce prix ne peut être consentie. Aucune opération de solde n'est applicable aux livres neufs édités depuis moins de deux ans.
Frais de livraison. Conformément à la loi n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 et à l'arrêté du 28 mars 2023, toute commande de livres neufs d'un montant inférieur à 35 € donne lieu à des frais de livraison d'un montant minimal de 3 €. Le montant exact est indiqué au Client avant la validation définitive de sa commande.
TVA. MAEVEN LTD n'est pas immatriculée à la TVA. Les prix affichés correspondent au prix de vente au public fixé par l'éditeur, exprimés en euros. (Cette formulation devra être remplacée dès l'immatriculation à la TVA — voir note 5.)
Article 5 — Commande
Le processus de commande comporte les étapes suivantes : sélection du produit, vérification du détail du panier et du prix total frais de livraison inclus, saisie des coordonnées de livraison et de facturation, acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, puis validation par un bouton portant la mention « Commander avec obligation de paiement ».
La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un email récapitulatif est adressé au Client à l'adresse indiquée lors de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de commande manifestement destinée à la revente.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire et par les moyens proposés au moment du règlement, via la solution sécurisée Shopify Payments. Le Vendeur n'a jamais accès aux données de carte bancaire du Client.
La commande est exigible en totalité au jour de sa passation.
Article 7 — Livraison
Zone de livraison : France métropolitaine.
Transporteur : La Poste.
Délai : le Vendeur s'engage à livrer la commande dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement, ce délai couvrant la préparation et l'acheminement. En tout état de cause, conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.
Retard. En cas de dépassement de la date de livraison annoncée, le Client peut, après avoir enjoint le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable et à défaut d'exécution, résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit sur un autre support durable (article L. 216-2). Les sommes versées lui sont remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution (article L. 216-3).
Transfert des risques. Conformément à l'article L. 216-4, les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du bien.
Réserves. Le Client est invité à vérifier l'état du colis à réception et à signaler toute avarie au transporteur et au Vendeur dans les meilleurs délais.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.
Modalités. Le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à munamoto@hotmail.com ou à l'adresse postale figurant à l'article 2. Il peut utiliser le formulaire type reproduit en annexe des présentes, sans que cela soit obligatoire.
Retour. Le Client renvoie le bien au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client. Le bien doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente ; la responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du bien.
Remboursement. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initialement facturés, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client.
Exception. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux enregistrements audio ou vidéo ni aux logiciels informatiques descellés après livraison (article L. 221-28, 9°). Le livre imprimé n'entre pas dans cette exception.
Article 9 — Garanties légales
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat ainsi que des vices cachés. Le Client dispose des garanties suivantes, indépendamment de toute garantie commerciale :
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut, sans pouvoir excéder cinq ans à compter de la vente. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au bien.
Toute demande au titre des garanties légales est à adresser à munamoto@hotmail.com ou à l'adresse postale figurant à l'article 2.
Article 10 — Responsabilité
Le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat, conformément à l'article L. 221-15 du Code de la consommation. Il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, ou à un cas de force majeure.
Le contenu de l'ouvrage relève de la seule responsabilité de son auteur et constitue une œuvre de fiction. Les personnages et situations décrits sont imaginaires ; toute ressemblance avec des personnes réelles serait fortuite.
Article 11 — Avis de lecteurs
Les avis et témoignages publiés sur le site sont des retours de lecteurs adressés directement à l'auteur ou au Vendeur, par voie électronique ou postale.
Ces avis ne font l'objet d'aucune vérification par un tiers indépendant. Le Vendeur ne contrôle pas si leur auteur a effectué un achat sur le présent site. Aucune contrepartie, remise ou avantage n'a été accordé en échange de la publication d'un avis. Les avis sont affichés sans classement ni tri particulier, et ne sont pas modifiés quant à leur contenu. La date à laquelle chaque avis a été adressé est indiquée à côté de celui-ci.
Le Vendeur conserve la trace écrite de chaque avis publié et la tient à disposition sur demande.
Article 12 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible depuis toutes les pages du site.
Article 13 — Propriété intellectuelle
L'achat de l'ouvrage n'emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, adaptation ou exploitation, même partielle, du contenu de l'ouvrage est interdite sans autorisation écrite préalable de l'auteur, conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 14 — Réclamation et médiation
Toute réclamation doit être adressée en premier lieu au service client, à munamoto@hotmail.com ou par courrier à l'adresse figurant à l'article 2.
À défaut de solution satisfaisante dans un délai de deux mois à compter de la réclamation écrite, et conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur :
[MÉDIATEUR — voir note 4]
Le recours à la médiation est gratuit pour le Client. Celui-ci conserve la faculté de saisir la juridiction compétente.
Article 15 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Conformément à l'article 6 du règlement (UE) n° 593/2008 dit « Rome I », le Client consommateur conserve en tout état de cause le bénéfice des dispositions impératives de la loi du pays dans lequel il a sa résidence habituelle.
En cas de litige, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par le règlement (UE) n° 1215/2012, le consommateur pouvant saisir la juridiction du lieu de son domicile.
Article 16 — Nullité partielle
Si l'une des stipulations des présentes conditions était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et leur plein effet.
ANNEXE — Formulaire type de rétractation
À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l'attention de MAEVEN LTD, [adresse postale de retour], munamoto@hotmail.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le (*) / reçu le (*) : ..................................................
- Numéro de commande : ..................................................
- Nom du (des) consommateur(s) : ..................................................
- Adresse du (des) consommateur(s) : ..................................................
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) : ..................................................
- Date : ..................................................
(*) Rayez la mention inutile.
Les 4 éléments que je ne peux pas remplir
Ce ne sont pas des informations que vous m'avez données et que j'aurais oubliées : elles ne figurent dans aucun de vos messages. Les inventer produirait un document faux, ce qui est plus dommageable qu'un champ vide.
Note 1 — ISBN. Vous avez laissé la ligne vide dans votre message. Il figure au dos de la couverture au-dessus du code-barres, et dans votre back-office BoD, rubrique « Mes titres ». 5 secondes à récupérer.
Note 2 — Imprimeur. Vous avez répondu « France la poste ». La Poste est transporteur, pas imprimeur. Si le livre est imprimé par BoD, l'imprimeur est BoD (Books on Demand GmbH, In de Tarpen 42, 22848 Norderstedt, Allemagne) ou son sous-traitant. Vérifiez dans votre contrat BoD. Cette mention est obligatoire sur l'ouvrage lui-même (dépôt légal), donc elle est déjà imprimée quelque part dans votre livre — regardez les dernières pages.
Note 3 — Adresse de retour. Shelton Street est une adresse de domiciliation postale : un colis contenant un livre n'y sera pas réceptionné, ou vous sera refacturé en réexpédition. Il faut une adresse physique où quelqu'un ouvre les colis. Celle d'André, très probablement. Je ne l'ai pas.
Note 4 — Médiateur. Je ne peux pas écrire le nom d'un médiateur auquel vous n'avez pas adhéré : ce serait une fausse information sur un recours ouvert au consommateur. Souscrivez d'abord — les organismes agréés CECMC les plus utilisés par les TPE sont CM2C, Medicys et l'AME Conso, comptez quelques dizaines d'euros par an — puis recopiez mot pour mot le nom, l'adresse postale et l'URL figurant sur votre confirmation d'adhésion. L'annuaire officiel des médiateurs agréés est consultable sur le site de la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation.
Note 5 — sur la TVA. L'article 4 est rédigé de façon factuellement exacte : il constate que MAEVEN LTD n'est pas immatriculée. Cela ne rend pas la vente conforme, cela évite seulement que le document mente. Dès la première vente livrée en France, l'obligation d'immatriculation existe indépendamment de ce qui est écrit dans vos CGV.
Sur munamoto@hotmail.com. Noté, je l'ai intégrée partout. Une remarque opérationnelle, puis je n'y reviens pas : une adresse Hotmail personnelle utilisée comme service client d'une société britannique fait chuter la délivrabilité de vos emails transactionnels et sera lue comme un signal de non-professionnalisme par une partie de vos acheteurs. Une redirection contact@votredomaine.fr vers cette même boîte coûte zéro et se règle en dix minutes chez votre registrar.